en bref

Guerre en Ukraine : l'UE valide un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

https://www.latribune.fr/economie/international/guerre-en-ukraine-l-ue-valide-un-nouveau-paquet-de-sanctions-contre-la-russie-991081.html?xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20240221&M_BT=6363555962

Le 21 Février 2024

Les ambassadeurs des pays de l'UE se sont mis d'accord ce mercredi sur un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. À quelques jours du deuxième anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine, les Vingt-Sept viseraient trois entreprises chinoises et le ministère de la Défense de la Corée du Nord pour avoir aidé l'armée russe.

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine il y a quasiment deux ans jour pour jour, les Occidentaux ont multiplié les sanctions à l'encontre de la Russie. (Crédits : DADO RUVIC)

Nouvelle salve de mesures européennes pour gêner la Russie dans la guerre qu'elle mène en Ukraine. La présidence belge du Conseil de l'UE a annoncé ce mercredi que les ambassadeurs des pays de l'UE se sont mis d'accord ce mercredi sur un nouveau paquet de sanctions à l'encontre de Moscou.

D'après un projet de texte, consulté par l'AFP, l'Union européenne prévoit en particulier de limiter le commerce des entreprises de l'UE avec trois sociétés de Chine continentale ayant approvisionné l'armée russe, et d'inscrire sur une liste noire le ministre de la Défense nord-coréen pour avoir envoyé des missiles à Moscou.

Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine il y a quasiment deux ans jour pour jour - le 24 février 2022 - les Occidentaux ont multiplié les sanctions envers la Russie. Objectif, frapper sa manne financière.

Embargo pétrolier, plafonnement du prix du brut russe incluant l'interdiction de fournir les services permettant le transport maritime (négoce, fret, assurance, armateurs...) pour les entreprises basées dans les pays de l'UE, du G7 et en Australie, mécanisme similaire pour les produits pétroliers ont ainsi été pris. Ainsi que des mesures pour gêner la fabrication de munitions et d'armes.

Le G7 veut durcir sa position face à Moscou

L'UE n'est pas le seule à vouloir durcir sa position face à la Russie. Déjà ce mardi, la présidence italienne du G7 - le regroupement informel des sept économies mondiales les plus avancées (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada) - a annoncé qu'une réunion par vidéoconférence de ses dirigeants se tiendra ce samedi pour vraisemblablement décider d'un « durcissement du régime de sanctions » contre Moscou. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y participera également. Cette réunion a été convoquée « à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression russe contre l'Ukraine », précise un communiqué du gouvernement à Rome.

À l'issue de cet échange en ligne, qui devrait durer une heure et demie dans le courant de l'après-midi, une déclaration conjointe sur l'Ukraine devrait être adoptée, selon des sources diplomatiques italiennes.

Précédemment, le G7 avait décidé la signature de contrats bilatéraux de sécurité avec l'Ukraine, en juillet 2023. Un accord de ce type a été conclu le mois dernier par Kiev avec le Royaume-Uni, puis la semaine dernière avec l'Allemagne et la France. 25 autres États se sont aussi joints à cette initiative, comme la Pologne. Concrètement, ces accords de sécurité peuvent porter sur l'octroi d'équipements militaires, interopérables avec ceux de l'Otan, la formation des forces ukrainiennes et le renforcement de l'industrie de défense de l'Ukraine.

Ces annonces interviennent alors que Kiev reconnaît vivre une situation « extrêmement difficile » sur le plan militaire, ses forces étant privées de munitions et d'aide américaine.

Des sanctions contournées par la Russie

Reste qu'il semble de plus en plus évident que la Russie ait réussi à contourner les sanctions occidentales. « Notamment par l'intermédiaire d'États tiers et de flottes fantômes de pétroliers », a alerté la commission des Affaires européennes de la chambre des Lords, dans un rapport publié fin janvier.

Moscou aurait ainsi réduit sa dépendance à l'égard des services maritimes occidentaux en construisant une « flotte fantôme » de tankers, en achetant de vieux navires auxquels elle offre ses propres services d'assurance, selon Rystad Energy, société indépendante de recherche énergétique et de veille économique basée en Norvège. « 179 pétroliers pleins de la flotte fantôme russe ont quitté les ports russes en novembre 2023 », affirmait l'institut économique ukrainien KSE basé à Kiev dans son rapport « Russian Oil Tracker » de décembre.

Par ailleurs, le rapport parlementaire pointe le fait que « des lacunes et des failles résultent de divergences entre les régimes de sanctions, ce qui affaiblit leur efficacité », appelant à ce qu'elles soient « aussi limitées que possible ».

L'économie russe en transition

Ce contournement des sanctions se voit aussi par le rebond enregistré par l'économie russe en 2023. Son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 3,6%, selon l'agence publique russe de statistiques Rosstat, après s'être contracté de 1,2% en 2022. L'activité a été tirée par les prix favorables de l'énergie, des conditions de crédit souples et surtout une demande intérieure stimulée par le secteur prioritaire de la Défense, avec également des salaires réels en hausse pour attirer les travailleurs dans les secteurs touchés par des pénuries, selon les autorités.

Malgré ces éléments satisfaisants, les défis à plus long terme restent nombreux pour la Russie et leurs effets difficiles à évaluer à ce stade. L'économie russe a connu en 2023 ce que les observateurs ont qualifié de « cycle de surchauffe », révélateur selon eux de la période de transition dans laquelle elle se trouve en raison des sanctions. La hausse de la demande intérieure résulte largement de l'explosion des commandes militaires et non pas d'un contexte plus favorable commun aux principaux secteurs de l'économie. Et cette dépendance aux investissements liés à l'armée risque de s'accroître encore plus en 2024.

La reprise économique s'est accompagnée d'un retour de l'inflation, à 7,4% fin 2023, amputant toujours plus le pouvoir d'achat des Russes, miné également par l'affaiblissement du rouble. Face à cette situation délicate, la Banque centrale russe a relevé son taux directeur à 16%, malgré le mécontentement affiché par certains entrepreneurs, inquiets du coût croissant de l'argent dans le pays. Enfin, le taux de chômage, à 3%, traduit des pénuries de main-d'œuvre persistantes, poussant les salaires à la hausse et accentuant les pressions inflationnistes.

(Avec AFP)

UE-Canada : satisfecit sur le bilan de l’accord de libre-échange AECG – CETA

https://www.lemoci.com/ue-canada-satisfecit-sur-le-bilan-de-laccord-de-libre-echange-aecg-ceta/

Sept ans après son entrée en vigueur sur le volet commercial, l’accord de libre-échange AECG (Accord économique et commercial global, CETA en anglais) affiche un bilan positif sur le plan des échanges commerciaux. Les deux parties poursuivent les négociations sur les autres volets de l’accord (normes, investissements…).

Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG (CETA en anglais) en septembre 2017, soit uniquement sur le volet commercial, le commerce bilatéral entre l’Union européenne (UE) et le Canada a cru de + 50 %. Et il « continue de croître régulièrement » selon la déclaration commune publiée le 9 février à Bruxelles, à l’issue du quatrième comité mixte UE-Canada, l’instance qui sert de cadre à la poursuite des négociations entre les deux pays sur le traité.

Selon les chiffres du 1er semestre 2023, l’UE est le troisième partenaire commercial du Canada, derrière les Etats-Unis et la Chine, pesant 9,8 % de ses importations et 4,6 % de ses exportations (1er semestre 2023). La France pour sa part se situe au 3ème rang des partenaires européens du Canada et au 13ème rang des partenaires bilatéraux du Canada.

Pour la France, échanges en hausse, mais solde à surveiller

Pour la France, le bilan est plutôt positif du point de vue de la progression des échanges, mais à surveiller concernent l’équilibre des échanges. « Pour la France, les derniers chiffres indiquent que le total des échanges de marchandises a augmenté de 34% et les exportations françaises vers le Canada de 33% entre 2017 et 2023 » se félicite ainsi le Service économique régional au Canada dans un post sur linkedin. Dans le détail, les échanges de marchandises dégagent toutefois un petit déficit de – 23 millions d’euros (M EUR) en 2023, après un excédent de + 188 M EUR en 2022. Il faudra suivre en 2024 pour voir s’il est conjoncturel.

Les exportations françaises vers le Canada, tirées par l’agroalimentaire, les machines, les cosmétiques et le textile, ont atteint 4,198 Md EUR, reculant de -2,7 % sur 2022 tout en restant très supérieures au niveau de 2017 (3,156 Md EUR), tandis que les importations en provenance du Canada, tirées par l’aéronautique et l’énergie, ont progressé de 2,2 %, à 4,220 Md EUR (3,130 Md EUR en 2017).

Avancées dans les négociations sur les autres volets du traité

 Outre le bilan des échanges, ce comité mixte coprésidé par Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, et Mary Ng, ministre canadienne de la Promotion des exportations, du commerce international et du développement économique, a permis des avancées dans les discussions sur le volet investissement du traité, selon le détail de la déclaration commune*.

Un accord a notamment été trouvé sur l’interprétation donnée aux dispositions relatives à la protection de l’investissement dans le cadre de l’AECG, et les négociations techniques sur les règles visant à faciliter l’accès des TPE et PME au système de règlement des différends en matière d’investissement.

Le Communiqué signale également la progression des discussions autour de l’élargissement du protocole du traité sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques pour y inclure les ingrédients pharmaceutiques actifs ainsi que sur la question de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes.

Il indique aussi que les parties ont salué le progrès que constituent la mise en place, des deux côté, de nouveaux outils numériques permettant  de faciliter l’accès des entreprises européennes et canadiennes aux marchés publics des deux côtés de l’Atlantique avec, côté canadien, le point d’accès électronique unique aux marchés publics AchatsCanada, et, côté européen, le portail #Access2Procurement.

Enfin, les deux blocs poursuivent leurs travaux autour des nouvelles initiatives lancées lors du Sommet UE-Canada de novembre dernier, dont l’Alliance verte, le numérique, la sécurité économique, le programme Horizon ainsi que des enjeux communs en matière de décarbonation, de minerais critiques et de nouvelles technologies.

A suivre…

C.G

*La déclaration conjointe en français est en ligne sur le site du gouvernement canadien : cliquez ICI.

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/2024-02-09-joint-statement-declaration_conjointe.aspx?lang=fra

Projet Horizon Europe Discover-US

https://www.ecinews.fr/fr/discover-us-ouvre-une-nouvelle-ere-dans-la-recherche-sur-lia-entre-lue-et-les-usa/?hash=3a386f4879cf27cef9d62c4691766df372d1cf6e7b7ea82e4c51ab6a14fe2660&utm_source=mautic&utm_medium=email&utm_campaign=ECI-20-02-2024

Ecoréseau du 10/01/24

L’Europe impose enfin les virements instantanés gratuits pour toutes les banques

https://www.phonandroid.com/leurope-impose-enfin-les-virements-instantanes-gratuits-pour-toutes-les-banques.html

LE 09/02/2024

Ça y est, après plusieurs mois d’attente, les banques vont enfin devoir rendre tous les virements instantanés pour les clients, et ceux-ci devront surtout être proposés sans frais supplémentaires.

L'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui rendra les virements bancaires plus rapides et plus sûrs pour les consommateurs et les entreprises de l'Union. Ce règlement, qui actualise les règles de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), imposera aux banques et aux autres prestataires de services de paiement (PSP) de veiller à ce que les virements soient traités dans un délai de dix secondes, quelle que soit l'heure ou la journée.

Le nouveau règlement vise à éliminer les retards et à améliorer la sécurité des transferts de fonds, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui dépendent de la rapidité des paiements. Selon le règlement, les payeurs et les destinataires doivent recevoir la confirmation de la disponibilité des fonds transférés dans le même délai de dix secondes. Le règlement s'applique également aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et qui effectuent régulièrement des transactions en euros, avec une période de transition plus longue et une exemption temporaire pour les comptes ouverts en dehors des heures de bureau.

LES BANQUES VONT DEVOIR SE PLIER AUX NOUVELLES RÈGLES DE L’UE

Afin de protéger les clients contre les fraudes et les erreurs, le règlement impose également aux prestataires de services de paiement de mettre en œuvre des mesures strictes de détection et de prévention des fraudes et de fournir des services de vérification de l'identité sans frais supplémentaires. Les clients peuvent également fixer des limites maximales pour les virements instantanés en euros afin de réduire les risques de fraude.

Le règlement définit également les règles de tarification et d'indemnisation pour les virements instantanés. Les clients ont le droit de demander une indemnisation aux prestataires de services de paiement s'ils subissent des pertes financières en raison d'un manque de prévention de la fraude. Les prestataires de services de paiement doivent également vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions ou de restrictions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La tarification des virements instantanés en euros doit être la même que celle des virements non instantanés en euros, selon le règlement.

Michiel Hoogeveen, chef de file des députés européens, a salué le règlement comme une modernisation longtemps attendue des paiements dans le marché unique européen. Le règlement a été approuvé par 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

2024, l’année des Européens ?

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/2024-l-annee-des-europeens-987200.html?xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20240112&M_BT=6363555962

Le 11 janvier 2024

OPINION. Confrontée à la montée des partis eurosceptiques à l’intérieur et aux pressions russes, chinoises et américaines à l’extérieur, l’UE pourra-t-elle connaître un sursaut salvateur ? Par Cyrille Bret, Sciences Po

L'année est encore jeune mais les risques se multiplient déjà pour les Européens. À en croire les euro-pessimistes, 2024 sera sombre pour les tenants d'une Europe forte et autonome : le nouveau Parlement issu des élections européennes de juin 2024 sera dominé par les souverainistes ; le soutien à l'Ukraine est remis en question par les égoïsmes nationaux ; la solidarité budgétaire entre États membres sera mise à l'épreuve par l'élaboration du prochain cadre financier pluri-annuel ; et une éventuelle nouvelle présidence Trump dégraderait profondément le lien transatlantique et donc la cohésion des Occidentaux en Eurasie.

Et si ces risques multiples constituaient, en réalité, des occasions de renforcer l'Europe ? Paradoxalement, 2024 ne peut-elle pas être l'année des Européens ?

Parlement européen : mettre (enfin) les souverainistes au travail

Les élections européennes, qui se déroulent tous les cinq ans, constituent le jalon institutionnel et politique le plus important pour la vie du continent. Ce sont elles qui détermineront la composition du seul organe supranational directement élu par les eurocitoyens.

Au vu des récents sondages, la question n'est plus de savoir si, en juin, le Parlement verra ou non une progression des souverainistes ; il s'agit de se préparer à une situation où un rôle déterminant sera joué par des partis traditionnellement eurosceptiques : le Rassemblement national français, les Fratelli d'Italia alliés à la Ligue, le Fidesz hongrois, etc. Les deux grands mouvements politiques pro-européens - les sociaux-démocrates et les démocrates-chrétiens - sont si affaiblis que l'élection d'eurodéputés socialistes ou Les Républicains en France est incertaine.

Les récents sondages annoncent une progression des groupes Identité et Démocratie et Conservateurs et Réformistes européens, qui regroupent les partis eurocritiques, eurosceptiques, anti-européens ou souverainistes du continent. Certes, le PPE devrait rester premier groupe en nombre de sièges au Parlement européen, les S&D devraient rester deuxièmes, et les centristes de Renew Europe troisième. Toutefois, ces trois groupes verraient tous leur nombre de sièges baisser, tandis que ID et les CRE verraient le leur augmenter.

Faut-il se résigner à voir le Parlement puis la Commission affaiblis et même paralysés par une vague anti-européenne ? Faut-il redouter une apathie politique durant toute la prochaine mandature ? L'espoir contraire est pourtant autorisé, malgré l'effacement des grands architectes de l'Union, symbolisé par la mort récente de Jacques Delors. En effet, les différents partis eurosceptiques seront sommés d'agir en raison même de leur propre succès. Les eurocitoyens toléraient l'inaction vitupérante tant que les partis souverainistes constituaient une minorité bruyante ; mais une série de victoires souverainistes au Parlement contraindront ces partis à prendre position et donc à agir concrètement.

Jouer un rôle de premier plan au Parlement européen sera, pour ces partis, un test de sérieux politique : s'ils se refusent à s'unir en groupes cohérents et s'ils dédaignent de proposer des mesures concrètes, ils ne parviendront pas à obtenir les présidences de commission et le bilan politique dont ils ont besoin pour continuer à se « notabiliser ». De même que Giorgia Meloni est devenue instantanément pro-européenne avec son accession à la présidence du conseil italien, de même les partis souverainistes seront contraints soit de se mettre au travail, soit de ruiner eux-mêmes leur crédibilité. On ne peut attendre un enthousiasme européiste de la part de ces partis. Mais on est en droit de prévoir une conversion rapide au pragmatisme institutionnel.

Budget européen : développer les solidarités et revoir les priorités

Le premier test de crédibilité du prochain Parlement et de la Commission qui en découlera (en partie) sera de contribuer à l'élaboration du cadre financier pluriannuel de l'Union. C'est là que les partis souverainistes doivent être explicitement mis au pied du mur. S'ils exigent une Union au service des citoyens, ils ne pourront pas reprendre purement et simplement le mantra des États membres autoproclamés « frugaux ».

Une réduction des dépenses européennes signifierait encore moins de protection des frontières par FRONTEX, encore moins de capacités allouées au Fonds européen de Défense et encore moins de soutien aux populations bénéficiaires des plans de relance et de résilience nationaux adoptés pour répondre aux crises économiques liées à l'épidémie de Covid-19.

Autrement dit, une vague souverainiste au Parlement mettra ces partis dans l'obligation de proposer de véritables priorités budgétaires au service des populations européennes. À défaut, ils se discréditeront.

Élargissement : affirmer sa puissance

Le deuxième test de crédibilité concernera l'élargissement en cours avec l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Moldavie et l'Ukraine en décembre dernier. Rendu presque inévitable avec l'invasion russe de 2022, ce processus crée de fortes interférences dans la façon dont l'Union influence ses marches, dans les Balkans, en mer Noire et dans le Caucase.

Là encore, les Européens peuvent soit rechigner à tenir parole, irriter les États candidats anciens ou récents et miner ainsi leur prestige à leurs frontières ; soit au contraire faire de nécessité vertu et revisiter complètement leurs méthodes de discussion avec les États candidats.

Placer les neuf candidatures sous le signe du rapprochement géopolitique permettra de continuer à se montrer exigeant en matière d'acquis communautaire sans aborder l'élargissement uniquement d'un point de vue juridique et technocratique. Si, durant la prochaine mandature européenne, les discussions sont conduites uniquement dans la perspective de renforcer l'influence de l'Europe au sud et à l'est, les irritants pourront être considérablement réduits. Si la famille européenne se montre résolument accueillante du point de vue politique, on peut être plus patient du point de vue juridique et budgétaire.

Politique extérieure : en attendant Trump

2024 s'annonce-t-elle comme une année blanche pour la géopolitique de l'Europe dans la mesure où tout sera suspendu à l'élection américaine de novembre et aux nominations du prochain président (ou de la prochaine présidente) de la Commission européenne, du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) du Conseil européen, et du prochain haut représentant (ou de la prochaine haut représentante) pour la politique extérieure ? Au moment même où le président chinois durcit le ton envers l'Europe, où le président russe prépare sa réélection et réitère ses déclarations condescendantes et agressives envers l'UE et où les « transatlantiques » perdent du terrain à Washington, l'Europe sera-t-elle aux abonnés absents en attendant des nominations qui ne surviendront qu'après l'été ?

Le premier semestre 2024 présente au contraire des occasions inespérées pour les Européens sur la scène internationale : le recul de l'administration Biden sur le dossier ukrainien ouvre la possibilité pour Bruxelles de montrer les fruits d'une décennie de soutien à Kiev, éclipsée par l'attention portée à la communication de l'administration américaine et de la présidence Zelensky.

C'est au premier semestre 2024 que les grands soutiens bilatéraux de l'Ukraine - Allemagne, Pologne, France, baltes - doivent souligner leur bilan (sanctions sans précédent, soutien décennal, etc.). Plus radicalement, la perspective d'une nouvelle présidence Trump doit être analysée comme une bonne nouvelle pour l'autonomie stratégique européenne. Si elle se concrétise, elle soulignera de nouveau que le lien transatlantique et l'OTAN ne peuvent suffire à protéger les Européens contre les dangers internationaux qui pèsent sur eux.

Si les risques s'accumulent pour les Européens en 2024, les occasions peuvent, elles aussi, se multiplier, pour peu qu'elles soient identifiées, saisies et exploitées. 2024 peut être l'année des Européens, à condition qu'ils ne s'installent pas dans l'attente.

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/thierry-breton-le-consensus-europeen-serait-incompatible-avec-la-culture-de-gouvernement-des-extremes/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=01c374b031-EMAIL_CAMPAIGN_2023_11_03_09_29_COPY_06&utm_medium=email&utm_term=0_-340ef6fac4-%5BLIST_EMAIL_ID%5D

Brexit : plus de la moitié des Britanniques souhaitent un retour du Royaume-Uni dans le marché unique de l'UE

https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-plus-de-la-moitie-des-britanniques-souhaitent-un-retour-du-royaume-uni-dans-le-marche-unique-de-l-ue-984513.html?xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20231130&M_BT=6363555962

Le 30 novembre 2023

Une majorité de Britanniques serait favorable à un retour du Royaume-Uni au sein du marché unique européen, même si cela impliquait de rétablir la libre circulation des personnes entre les Etats membres, selon un sondage publié mercredi.

Vers un come-back du Royaume-Uni au sein du marché unique européen ? C'est en tous cas le souhait de la majorité des Britanniques selon un sondage publié mercredi 29 novembre.

Près de quatre ans après le Brexit, selon un sondage de YouGov, qui a interrogé 2.138 adultes entre vendredi et dimanche, 57% des Britanniques soutiendraient un retour dans l'Union européenne et 22% y seraient opposés, a indiqué l'institut. 52% des personnes sondées estiment également que la sortie de l'UE n'était pas la bonne décision. En toute logique, les Britanniques qui ont voté contre le Brexit sont les plus enclins à un retour dans le marché unique (à 83% des sondés), quand seulement 35% de ceux qui ont voté pour une sortie de l'UE en 2016 seraient en faveur de cette proposition.

Pénurie de main d'œuvre

Une adhésion au marché unique européen rétablirait la libre circulation des biens, des services mais aussi des personnes entre le Royaume-Uni, l'Union européenne et d'autres pays non-membres de l'UE tels que la Norvège. Un revirement pour le moins symbolique, quand on sait que le Brexit s'est en grande partie joué sur la promesse de « reprendre le contrôle » des frontières britanniques. Mais, depuis 2020, les arrivées légales et illégales sur le territoire - notamment via des bateaux de migrants qui traversent la Manche - ont grimpé en flèche, mettant le Premier ministre britannique Rishi Sunak sous pression à quelques mois des élections législatives, prévues d'ici à fin 2024.

De l'autre côté, la fin de la liberté de circulation et le durcissement des règles d'immigration ont contribué à une pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs, et les entreprises britanniques se sont également plaintes d'une augmentation des formalités administratives pour les exportations vers l'UE.

En cas de victoire, le leader du parti travailliste ne cherchera pas à rejoindre les 27

Pourtant le retour dans l'union n'est pas une promesse brandit par les politiques. Le leader du parti travailliste Keir Starmer, donné vainqueur des prochaines élections législatives, a assuré qu'il ne chercherait pas à rejoindre les 27, le marché unique ou l'union douanière en cas de victoire, malgré son opposition au Brexit. Pour Fintan Smith, responsable de la recherche politique de YouGov, le Labour pourrait adopter une position plus audacieuse sur le sujet, sachant que 72% des Britanniques interrogés - partisans ou non du Brexit - sont favorables à un resserrement des liens commerciaux avec l'UE. Début octobre, le gouverneur de la Banque d'Angleterre Andrew Bailey insistait ainsi sur la nécessité pour l'économie britannique de ne pas tomber dans l'isolationnisme post-Brexit. La sortie de l'Union européenne « a effectivement créé des opportunités », et si « nous avons réussi à ce que la plupart du marché et du secteur (financier britannique) restent » au Royaume-Uni, « nous devrons travailler encore plus dur pour être sûrs de ne pas devenir isolationnistes ».

L'institut monétaire britannique et les membres de son comité de politique monétaire dénoncent depuis des mois l'impact négatif de la sortie britannique de l'UE sur le commerce extérieur, la productivité et l'inflation. En revanche, pour le gouverneur, à plus long terme, ce choc devrait s'atténuer car « ces relations commerciales s'ajustent à l'économie réelle et nous construisons de nouveaux échanges ».

Les indépendantistes écossais rêvent d'Europe

Par ailleurs, le parti indépendantiste au pouvoir en Écosse, le SNP, a de nouveau défendu mi-novembre sa volonté de voir le territoire rejoindre « rapidement » l'Union européenne s'il gagne un jour son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni. Le Scottish National Party affirme qu'il « candidatera pour rejoindre l'UE dès que possible » après avoir obtenu l'indépendance de l'Écosse, selon un document publié vendredi et détaillant la stratégie du parti.

« Nous, les Écossais, avons été exclus de l'UE contre notre volonté »  depuis le Brexit, alors même qu'une majorité d'Écossais s'était prononcé pour rester dans l'UE lors du référendum de 2016, a rappelé le ministre de la Culture et des Affaires extérieures Angus Robertson, en introduction de ce document. Deux ans auparavant, le « non » l'avait emporté lors d'un référendum organisé en Écosse sur l'indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni. Mais pour les indépendantistes la sortie de l'UE a rebattu les cartes car « la décision du gouvernement (britannique) de chercher un Brexit "dur" a eu pour conséquence pour l'Écosse d'être pénalisée au niveau économique, social et culturel ».

Mobilité internationale : les passeports européens parmi les plus « puissants » au monde

https://www.lemoci.com/mobilite-internationale-les-passeports-europeens-parmi-les-plus-puissants-au-monde/

Les passeports délivrés par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne figurent toute en haut du dernier indice Henley, qui classe les passeports en fonction du nombre de pays où leurs détenteurs peuvent se rendre sans visa.

194 : c’est le nombre de pays, sur un total de 227, dans lequel vous pouvez vous rendre sans avoir à demander de visa si vous possédez un passeport français, allemand, italien ou espagnol. Occupent également la première place leurs équivalents singapouriens et japonais, qui caracolent habituellement seuls en tête de ce classement réalisé par le cabinet anglais de conseil en résidence et en citoyenneté Henley & Partners, à partir des données de l’Association internationale du transport aérien (IATA).

A la deuxième place, avec 193 destinations, la Corée du Sud s’associe à la Finlande et à la Suède. Tandis que quatre autres pays de l’UE – l’Autriche, le Danemark, l’Irlande et les Pays-Bas – se partagent la troisième place en offrant l’accès à 192 pays. Le reste du Top 10 est largement dominé par les pays européens, le Royaume-Uni grimpant deux rangs à la quatrième place avec un accès sans visa à 191 destinations, contre 188 il y a un an.

Forte progression des pays en développement

 Les détenteurs de passeports australiens et néo-zélandais améliorent leur classement pour occuper la sixième place (189 destinations), tandis que les États-Unis conservent leur septième place (188). Enfin, la dernière place du classement est tenue par l’Afghanistan dont le passeport ne donne accès qu’à 28 pays sans demander de visa à l’avance. Alors que le Royaume-Uni et les États-Unis occupaient conjointement la plus haute marche du podium de l’indice 2014.

Au cours des dix dernières années, ce sont les Émirats arabes unis qui ont enregistré la plus forte progression avec un gain de 106 destinations et un triple-saut de 44 places de la 55^e position à la 11^e position. L’Ukraine (32^e) et la Chine (non classée avec seulement 85 pays) ont quant à elle gagné 21 places sur la même période.

Ouverture et enrichissement vont de pair

En combinant les données de son indice et celles de la Banque mondiale sur les PIB mondiaux, Henley a créé un indicateur du pourcentage du PIB mondial que chaque passeport procure à ses détenteurs en l’absence de visa. Résultat : la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne arrivent en tête, suivies des Pays-Bas à la deuxième place, devant Singapour qui vient compléter le podium.

« Le discours global qui lie une plus grande performance économique à l’accès sans visa et à l’ouverture au commerce international, à l’investissement et à l’échange de compétences est à nouveau fortement mis en évidence », a commenté l’ancien économiste en chef de Lloyds Bank Trevor Williams, cité par le cabinet Henley.

Ce dernier s’est fait une spécialité ce qu’il a lui-même nommé « concept de résidence et de citoyenneté par l’investissement » dans les années 1990. Il accompagne investisseurs et entrepreneurs internationaux voulant acquérir un deuxième passe port et une deuxième nationalité via des programmes gouvernementaux visant à attribuer des passeports à ceux qui investissent dans leur économie. Pour obtenir un passeport chypriote, par exemple, ces hommes d’affaires doivent acheter sur l’île une propriété d’une valeur minimum de 2 millions d’euros et contribuer à hauteur de 150 000 euros aux fonds du gouvernement. Moyennant quoi ils ont accès sans visa à plus de 170 pays dont l’UE, le Royaume-Uni et le Canada.

Les passeports dorés dans le viseur de Bruxelles

 Ces passeports dorés ne sont évidemment pas du goût de l’Union européenne, en particulier dans le contexte des sanctions contre les oligarques russes. S’ils sont interdits de visa depuis le début de la guerre en Ukraine, le Parlement européen n’en réfléchit pas moins à proposer des règles communes à tous les États membres pour leurs programmes de citoyenneté et résidence par l’investissement.

Auteure d’un rapport d’initiative législative invitant la Commission à présenter une proposition en ce sens, l’eurodéputé néerlandaise Sophia in ’t Veld (Renew Europe) estimait en mars 2022 que « ces programmes ne servent qu’à fournir une porte dérobée pour entrer dans l’UE aux individus suspects qui ne peuvent pas y entrer par la grande porte ». « Le moment est venu de fermer cette porte, pour que les oligarques russes et d’autres personnes disposant d’argent sale restent dehors, estimait-elle. Les gouvernements des États membres ont refusé de s’attaquer au problème, affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une question européenne. Au vu de ce qui se passe actuellement, ils ne peuvent plus éluder le problème. »

Sophie Creusillet

Ecoréseau du 10/01/24

12 octobre… 2012, l’UE décroche le prix Nobel de la paix

Ecoréseau du 12/10/23

Union européenne : les accords de libre-échange génèrent 2 000 milliards d’euros de flux

https://www.lemoci.com/union-europeenne-les-accords-de-libre-echange-generent-2-000-milliards-deuros-de-flux/

Par sophie.creusillet@lemoci.com / Le 17/11/23

La Commission européenne a publié le 15 novembre son troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de sa politique commerciale. Elle y constate une valeur record des marchandises échangées en 2022 avec les partenaires de ses accords de libre-échange.

L’Europe dispose du plus grand réseau d’accords de libre-échange dans le monde avec un total de 74 pays partenaires. Selon le rapport de Bruxelles, les échanges effectués dans ce cadre en 2022 ont franchi pour la première fois la barre des 2 000 milliards d’euros. Il montre également que la valeur des échanges avec les vingt principaux partenaires ont augmenté de près de 30 % en moyenne en 2022.

Par ailleurs, la Commission, en collaboration avec les États membres et les entreprises de l’UE, a également éliminé plus de 30 obstacles au commerce dans 19 pays. La suppression d’obstacles au cours des cinq dernières années a permis de débloquer 7 milliards d’euros d’exportations de l’UE pour la seule année 2022.

« Les accords commerciaux sont essentiels pour la sécurité économique de l’UE, estime Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire chargé du commerce. Ils soutiennent l’emploi, la croissance et l’innovation, nous aident à répondre aux chocs géopolitiques et réduisent les dépendances critiques. Le renforcement de la mise en œuvre et l’application des accords a permis à nos exportateurs de réaliser des milliards d’euros d’économies et d’accroitre la protection de l’environnement et des droits des travailleurs, ce qui signifie que nous retirons encore plus de valeur ajoutée de nos accords commerciaux. »

Pour accéder au rapport (en anglais)

https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=COM(2023)740&lang=en

Horizon Europe : plus de 290 millions d’euros dédiés à l’IA, aux data et l’informatique

https://www.actuia.com/actualite/horizon-europe-plus-de-290-millions-deuros-dedies-a-lia-aux-data-et-linformatique/?mc_cid=590b53b56d&mc_eid=ed2cb670a6

Le 16 novembre 2023, par Thierry Maubant.

L’Union européenne a annoncé hier un financement majeur de plus de 290 millions d’euros dans le cadre du programme Horizon Europe pour le numérique, l’industrie et l’espace 2023-2024. Ces investissements substantiels stimuleront la recherche et l’innovation dans des domaines clés tels que les technologies des données, l’informatique et l’intelligence artificielle.

Doté de plus de 15 Mds€ sur la période 2021-2027, le Cluster 4 Numérique, Industrie et Espace d’Horizon Europe, rassemble l’essentiel des financements de projets collaboratifs de recherche et d’innovation en lien avec la double transition écologique et numérique ainsi que les projets liés aux technologies spatiales. Une nouvelle série d’appels est lancée pour un montant de plus de 290 millions d’euros au titre du programme de travail 2023-2024.

Stimuler l’innovation dans les technologies des données et de l’informatique

L’UE a lancé une série d’appels à propositions visant à catalyser l’innovation dans les technologies des données et de l’informatique, avec une enveloppe de 85 millions d’euros. Cette initiative vise à promouvoir des systèmes et des services d’IA sans biais, avec un accent particulier sur les opérations de données alimentées par l’IA. De plus, des projets pilotes à grande échelle seront soutenus, favorisant les plates-formes industrielles de l’Internet des objets (IoT) et les technologies d’informatique de périphérie de prochaine génération.

En outre, 206 millions d’euros financeront des projets de recherche sur les technologies qui alimenteront la compétitivité numérique et technologique de l’Europe et contribueront aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Soutien aux objectifs du Green Deal européen

Dans le cadre de ce financement, 60 millions d’euros seront spécifiquement alloués à la recherche sur l’IA et les solutions de données afin de soutenir les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les projets attendus utiliseront les données robotiques et les solutions d’IA pour optimiser l’énergie et les ressources dans les chaînes de valeur de production, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus verte.

Investissements diversifiés dans les domaines clés de la technologie

L’UE allouera également 76 millions d’euros à des projets de recherche dans des domaines variés tels que l’IA, les données, la robotique, et les technologies photoniques.

Ces projets permettront aux robots d’accomplir des tâches non-répétitives dans des contextes quotidiens et favoriseront une intégration plus large des robots dans l’industrie et la société. L’IA et les données seront exploitées dans d’autres projets pour accélérer le développement de logiciels, les sécuriser et garantir leur bon fonctionnement sur divers appareils.

Ceux utilisant les technologies photoniques viseront à améliorer la qualité des réseaux de communication, ainsi que la création d’une “usine d’innovation photonique” afin de contribuer à accélérer l’utilisation des technologies photoniques au sein de l’industrie européenne.

Vers une architecture européenne complète de cloud et d’edge computing

Les 70 millions d’euros restants seront investis dans des projets innovants, notamment le développement de serveurs “cloud to edge”, afin de contribuer à établir une architecture européenne complète de cloud ouvert et d’edge computing.

Des fonds seront également dédiés à l’intégration de matériaux bidimensionnels dans les technologies de semi-conducteurs et à l’avancement des technologies de détection quantique, préparant ces innovations pour une mise sur le marché.

Ce financement inclut la création de prix européens annuels récompensant les contributeurs de logiciels et de matériel open source, renforçant ainsi l’engagement en faveur de la collaboration et de la transparence dans le domaine de la technologie.

La date limite de candidature est fixée au 19 mars 2024. Plus d’informations sur les demandes de subventions pour ces appels à propositions sont disponibles ici : 

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/programmes/horizon

D’autres appels dans le cadre du numérique, industriel et spatial 2023-2024 d’Horizon Europe seront ouverts au printemps 2024.

"UNE VICTOIRE FRANÇAISE" : LES VINGT-SEPT SE METTENT D'ACCORD POUR RÉFORMER LE MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉLECTRICITÉ

https://www.bfmtv.com/economie/les-27-se-mettent-d-accord-pour-reformer-le-marche-europeen-de-l-electricite_AD-202310170794.html

Le 17/10/2023

Une position commune a été trouvée par les pays membres de l'Union pour réformer le marché de l'électricité.

L'accord sur la réforme du marché européen de l’électricité est une "grande victoire française" et permettra de faire bénéficier les Français des coûts compétitifs du nucléaire, a estimé mardi l'Elysée.

Les futurs prix de l'électricité seront fixés à un niveau légèrement supérieur aux coûts de production d'EDF, a-t-il ajouté, précisant que le futur dispositif français de régulation des prix de l'électricité serait présenté au cours des prochaines semaines et s'inscrirait dans le cadre européen.

Les pays membres de l'Union européenne ont adopté mardi une position commune sur la réforme européenne du marché de l'électricité après des mois d'âpres tractations entre la France et l'Allemagne.

Cette position a été adoptée à la quasi-unanimité, seule la Hongrie ayant voté contre, a déclaré Teresa Ribera.

Faire baisser les factures

Le texte approuvé par les ministres de l'Energie, et qui sera désormais négocié avec les eurodéputés, vise à recourir davantage aux contrats de long terme pour lisser l'impact de la volatilité du marché sur les consommateurs et à offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs via des contrats à prix garantis par l'Etat.

Après l'envolée des prix de l'électricité l'an dernier, la réforme entend faire baisser les factures des ménages et entreprises grâce à des contrats de long terme permettant de lisser l'impact de la volatilité des cours du gaz.

Le texte approuvé entend aussi offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs en rendant obligatoire le recours à des "contrats pour la différence" (CFD) pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Des boucliers tarifaires

Dans ce mécanisme de prix garanti par l'Etat, si le cours du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur d'électricité doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l'État, qui peut les redistribuer aux consommateurs et industriels. Si le cours est en deçà, l'État lui verse une compensation.

Paris et Berlin s'étaient longuement opposés sur les conditions requises pour recourir également à ces CFD pour les nouveaux investissements dans les centrales nucléaires existantes, destinés à en prolonger la durée de vie ou en accroître les capacités.

L'Allemagne, sortie du nucléaire, redoute la concurrence, selon elle déloyale, d'une électricité française rendue plus compétitive grâce à un soutien public massif.

A l'inverse, le sujet est crucial pour la France, soucieuse de financer la réfection de son parc nucléaire vieillissant et de maintenir des prix bas, atout majeur pour ses industriels.

Finalement, les Etats "ont adopté une position équilibrée (...) Pour les Etats qui soutiennent les investissements étendant la durée de vie (de centrales existantes), l'usage des CFD sera une option possible, mais ne sera pas obligatoire", a résumé la commissaire européenne à l'Energie Kadri Simson à l'issue de la réunion.

Mais s'ils font ce choix, "ils devront se soumettre aux règles européennes sur les aides d'Etats et la Commission veillera à ce que de tels instruments soient adéquatement conçus et ne donnent pas lieu à des distorsions de concurrence indésirables et à une rupture de l'équité des conditions de concurrence sur le marché intérieur", a-t-elle averti.

Le texte propose par ailleurs des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et prévoit, en cas de nouvelle envolée durable des prix, le déclenchement d'une situation de crise au niveau européen permettant aux Etats d'adopter des mesures comme des boucliers tarifaires pour les ménages les plus vulnérables et les petites entreprises.

Des dérogations temporaires pour le charbon

Un autre sujet faisait débat : les "mécanismes de capacité" qui permettent aux États de rémunérer les capacités inutilisées des centrales pour garantir leur maintien en activité et éviter des pénuries futures d'électricité.

Plusieurs pays souhaitaient être exemptés des contraintes écologiques prévues, notamment la Pologne, désireuse d'appliquer cet outil à ses centrales à charbon.

Finalement, les Etats ont introduit une dérogation aux exigences existantes concernant les limites d'émission de CO2 mais dans des conditions strictes et seulement jusqu'à fin 2028.

Le programme européen d'échanges pour entrepreneurs

https://www.erasmus-entrepreneurs.eu/index.php?lan=fr

Nos chiffres aujourd'hui

11.602

Échanges entrepreneuriaux

21.512

Nouveaux entrepreneurs qui ont postulé au programme

13.000

Entrepreneurs d'accueil qui ont postulé au programme

45

Pays impliqués

Le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans des Pays Participants différents. Cet échange d'expériences permet aux nouveaux entrepreneurs d'acquérir, au contact d'un entrepreneur expérimenté, les compétences indispensables à la bonne gestion d'une petite entreprise.

L'entrepreneur d'accueil bénéficie quant à lui d'un regard neuf sur son entreprise. C'est également l'occasion pour lui de coopérer avec des partenaires étrangers ou d'en savoir plus sur de nouveaux marchés.

Le programme européen d'échanges pour entrepreneurs

Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs permet aux futurs entrepreneurs européensd'acquérir les compétences requises pour créer et/ou gérer une petite entreprise en Europe. Les nouveaux entrepreneurs se voient offrir la possibilité d'acquérir ou d’échanger des connaissances et des idées entrepreneuriales avec un entrepreneur expérimenté, auprès duquel ils séjourneront pendant une période pouvant aller de 1 à 6mois. Le séjour est partiellement financé par la Commission européenne.

Avantages

En tant que nouvel entrepreneur, vous bénéficierez d'une formation sur le tas dans une PME située dans n’importe quel Pays Participant. Cette expérience vous aidera à réussir le lancement de votre propre activité ou à développer l'entreprise que vous venez de créer. Vous aurez aussi la possibilité d'accéder à de nouveaux marchés et d'établir des partenariats internationaux avec des entreprises situées à l'étranger.

En tant qu'entrepreneur d'accueil, vous pourrez bénéficier d'un regard neuf porté sur votre entreprise par un jeune entrepreneur motivé. Celui-ci dispose peut-être de compétences ou de connaissances spécifiques complémentaires aux vôtres dans un domaine qui ne vous est pas familier. La plupart des entrepreneurs d'accueil ont été si satisfaits de l'échange qu'ils ont décidé de renouveler l'expérience avec d'autres jeunes entrepreneurs.

Il s'agit véritablement d'une collaboration bénéfique pour les deux parties, puisque l'un comme l'autre, vous pourrez découvrir de nouveaux marchés, trouver de nouveaux partenaires commerciaux et vous initier à de nouvelles pratiques commerciales en Europe.

À plus long terme, ces échanges vous donnent l'occasion de développer votre réseau de relations professionnelles et, qui sait, peut-être même que vous déciderez de poursuivre votre collaboration en établissant un partenariat durable (par exemple, par la création d'une entreprise commune, des activités de sous-traitance, l'établissement d'une relation client-fournisseur, etc.).

Fonctionnement général du programme

Le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» est financé par la Commission européenne et agit à l’intérieur des Pays Participants avec l'aide de points de contact locaux habitués à fournir une aide aux entreprises (par exemple, des chambres de commerce, des centres d'aide à la création d'entreprises, des incubateurs, etc.). À l'échelon européen, les activités sont coordonnées par le bureau d'assistance du programme.

Pour en savoir plus sur les conditions de participation, veuillez-vous référer au guide du programme.

https://www.erasmus-entrepreneurs.eu/upload/Programme%20Guide%20EN,%20Update%20Mar%202023.pdf

Le Pass Interrail : un voyage en train à travers 33 pays d'Europe

https://www.geo.fr/voyage/le-pass-interrail-un-voyage-en-train-a-travers-33-pays-deurope-216297

Ce billet, conçu pour les jeunes il y a cinquante ans, permet aujourd’hui à tout le monde de circuler librement dans trente-trois pays d’Europe, vers plus de 40 000 destinations.

FRANCO TANEL Publié le 21/09/2023 à 8h49

• Départ et arrivée : une des 40 000 gares européennes
• Distance : 243 360 kilomètres
• Durée : de 4 jours à 3 mois
• Pays : 33

Le Pass Interrail, le billet cumulatif qui permet de voyager en train (et ferry) vers 40000 destinations dans 33 pays d’Europe, connaît une seconde jeunesse. Conçu en 1972 pour les moins de 21 ans afin de leur permettre de voyager à petit prix dans toute la zone européenne, il s’avère aujourd’hui également très prisé des adultes et des seniors de plus de 60 ans, car il est beaucoup plus facile de se le procurer que d’acheter un billet auprès de chacune des compagnies ferroviaires des pays traversés.

Voyager sans limite de parcours

Son succès repose aussi sur l’attention croissante dont le train fait l’objet, en tant que moyen de transport écologique et capable, plus facilement que l’avion, d’atteindre toutes les villes et régions d’Europe.

Ce n’est pas un hasard s’il a suscité un regain d’intérêt, même face aux vols low cost proposés à des prix défiants toute concurrence. Qu’il soit de première ou de deuxième classe, le Pass Interrail permet de voyager sans limite de parcours pendant 24 heures et un nombre de jours prédéfini (de quatre jours, consécutifs ou espacés, à trois mois), et sans avoir besoin de déterminer au préalable un itinéraire, mais en choisissant jour après jour sa destination et le nombre d’étapes du trajet.

Les différents types de Pass

Avec le Flexi Pass, par exemple, il est possible de voyager, sans limites de parcours, de quatre à quinze jours, au choix, pendant respectivement un ou deux mois calendaires. Il en existe deux types : le pass Pays valable, comme son nom l’indique, dans un seul pays, et le pass Global, à utiliser dans trente-trois pays européens.

Mais ce n’est pas tout : le Continuous Pass, bien entendu plus cher, permet quant à lui de voyager à sa guise durant toute la période de validité, qui va de quinze jours à trois mois. L’idéal pour les vrais globe-trotters. S’y ajoute, pour finir, un pass spécial pour les liaisons en ferry entre les îles grecques.

Comment acheter un Pass Interrail ?

Tout citoyen, européen ou non, ayant sa résidence légale dans un État européen peut acheter un pass Interrail, et ce désormais sans limite d’âge. Le prix de chaque type de pass varie en fonction des quatre tranches d’âge ainsi définies : enfants de 4 à 11 ans (qui voyagent gratuitement) ; jeunes de 12 à 27 ans ; adultes de 28 ans ou plus ; seniors de plus de 60 ans. Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement, accompagnés bien sûr, et n’ont pas besoin du Pass Interrail.

Tous les pass, papier ou mobile, s’achètent sur le site officiel ou auprès des compagnies ferroviaires, à la billetterie des gares et dans les agences de voyages. Que le pass soit dématérialisé sur smartphone, ou en version papier, il faut, pour chaque voyage, "enregistrer" le trajet à effectuer, la date, ainsi que les heures de départ et d’arrivée du train emprunté, qui feront l’objet d’un contrôle par le personnel de bord.

La version mobile dispose d’une application très utile, Rail Planner, qui permet de consulter les horaires des trains des trente-trois pays, de savoir lesquels requièrent une réservation (à régler à part) et de planifier les itinéraires.

Des réductions pour les détenteurs d'un Pass

Le Pass Interrail donne accès à tous les trains, locaux, régionaux, à grande vitesse ou de nuit, mais certains nécessitent de réserver sa place, ce qui peut se faire directement avec l’application.

Cette dernière signale en outre les réductions dont les détenteurs d’un Pass Interrail bénéficient pour de nombreux services, de l’hébergement au transport local, en passant par l’entrée dans les musées.

Dans quels pays peut-on voyager en train avec un Pass Interrail ?

Le Pass Interrail est valable dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

On peut partir, par exemple, de Gällivare, dans le nord de la Suède, bien au-delà du cercle polaire arctique, après avoir admiré le soleil de minuit, et arriver à Palerme ou à Athènes pour profiter du chaud climat méditerranéen, avec un seul billet et en décidant chaque jour de son itinéraire et du lieu et de la durée des étapes.

Plus de 10 millions de voyageurs depuis 1972

Le Pass Interrail rime avec expérience hors du commun, découverte de cultures, rencontres à l’origine d’amitiés durables, et offre bien plus qu’un simple voyage ou vol vers une destination. Depuis sa création, en mars 1972, plus de 10 millions de personnes l’ont utilisé pour sillonner le continent. Les Interrailers voyagent principalement de juin à septembre, à destination surtout de l’Europe méridionale et occidentale, mais aussi centrale.

Les jeunes représentent encore un fort pourcentage d’utilisateurs (64 %). Durant l’année précédant la pandémie de Covid-19, les ventes ont enregistré une hausse de 20 %, conforme à la tendance des années antérieures, avec une part croissante de seniors (78 %).

Ce contenu est tiré de l'ouvrage "Découvrir le monde en train" (Editions GEO) qui propose, pour chaque continent, des itinéraires ferroviaires extraordinaires.

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/elections-polonaises-les-forces-pro-ue-devraient-evincer-les-conservateurs-du-pouvoir/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=ce4c35f4e3-EMAIL_CAMPAIGN_2023_10_05_09_30_COPY_02&utm_medium=email&utm_term=0_-444eace6f7-%5BLIST_EMAIL_ID%5D

https://www.euractiv.fr/section/elections/news/pologne-malgre-la-victoire-de-donald-tusk-un-changement-radical-de-politique-nest-pas-au-gout-du-jour/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=20daf826af-EMAIL_CAMPAIGN_2023_10_05_09_30_COPY_03&utm_medium=email&utm_term=0_-444eace6f7-%5BLIST_EMAIL_ID%5D

L'euro, un accélérateur ou un frein à la croissance dans l'Union économique et monétaire ?

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-euro-un-accelerateur-ou-un-frein-a-la-croissance-dans-l-union-economique-et-monetaire-975105.html?xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20230907&M_BT=6363555962

CHRONIQUE. Dans la zone euro, la croissance stagne. En France le ministre de l'Économie et des Finances salue "la performance remarquable" de l'économie française. L'euro géré par la BCE a-t-il contribué à une accélération ou à un ralentissement économique ? Faut-il recalculer les taux de conversion des monnaies nationales ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.

Gabriel Gaspard

07 Sept 2023, 8:41

L'unification monétaire européenne. Au XIXe siècle, plusieurs expériences d'union monétaire ont émergé, mais aucune n'eut le rayonnement de l'actuelle Union économique et monétaire UEM. L'Europe a connu l'union monétaire austro-allemande (1857-1866), l'union monétaire scandinave (1863-1914) qui regroupa la Suède, la Norvège et le Danemark, et enfin l'union monétaire latine (1865- 1914) conclue entre la France, la Belgique, l'Italie, la Suisse, la Grèce, l'Espagne et la Roumanie.

Créé en 1999, l'euro a été introduit dans l'Union économique et monétaire UEM, ou zone euro, dans onze pays européens. Cette zone devait renforcer l'intégration économique et politique au sein de l'Union Européenne. En ce sens, l'euro a été voulu comme un accélérateur de la croissance, dans la mesure où l'utilisation d'une seule monnaie intensifierait la concurrence dans la zone euro et renforcerait l'intégration des marchés. Plusieurs raisons avaient justifié ce choix : lutter contre les coûts des opérations de change, renforcer la compétitivité des entreprises, contrecarrer la puissance du dollar, etc. Après plus de 20 ans, l'euro a un bilan qui demeure mitigé.

L'euro aurait de nombreux défauts. Pour certains économistes, la zone euro n'a pas été constituée comme une zone monétaire optimale (ZMO). L'Europe ne remplit pas trois conditions majeures : la mobilité des travailleurs n'y est pas parfaite, il n'y a pas de diversification sectorielle et il n'existe pas de fédéralisme budgétaire et fiscal, etc. D'après R. Mundell, prix Nobel d'économie, "parrain" de l'euro et père de la macroéconomie internationale, une zone monétaire, pour être "optimale", doit être dotée de mécanismes d'ajustements permettant de réduire l'impact de chocs asymétriques. De tels mécanismes ne sont pas réellement opérationnels au sein de la zone euro où la solidarité budgétaire entre les différents États est à un stade rudimentaire.

Selon Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, l'euro au lieu de rapprocher les européens a fini par les diviser et plomber l'économie. En d'autres termes, l'euro a contribué à un ralentissement économique et à des pertes de pouvoir d'achat pour les ménages européens. Est-ce effectivement le cas ?

La croissance de 1985 à 2022. Quatre sous-périodes se distinguent : 1985-1991, 1992-1998, 1999-2016 et 2017-2022 pour 3 zones : monde, États-Unis et zone euro (données Banque mondiale).

De 1985 à 1991. C'est la perestroïka et la fin de l'URSS. C'est la Bulle spéculative au Japon où les grandes villes japonaises ont connu une période de très forte hausse des prix fonciers et immobiliers. La bulle et son dégonflement sont à l'origine des formes urbaines actuelles : "néo-libéralisation, financiarisation de l'urbain, mégaprojets privés, verticalisation, polycentrisme, et aménagement du front de mer en sont les héritages". La croissance mondiale reste très bonne à 3,59%, la zone euro (avant l'euro) avec 3,14% faisait mieux que les États-Unis à 2,99%.

De 1992 à 1998. On note : la crise du système monétaire européen (SME) à l'occasion du référendum français sur le traité de Maastricht, la crise du mécanisme de change européen en 1992 et 1993, la crise économique mexicaine de 1994, la crise économique asiatique en 1997, etc. La croissance américaine dépasse la croissance mondiale mais la croissance de la zone euro diminue de 1,28%.

De 1999 à 2007. En novembre 1999, le président Clinton abroge la loi Glass-Steagall, instaurée en 1933 par le président Franklin Roosevelt pour séparer les activités des banques de dépôt de celles des banques d'investissement. C'est la période qui va du début de la zone euro à la crise des subprimes. La croissance de la zone euro reste nettement en deçà de celle des États-Unis et de la croissance mondiale. Le 8 février 2007, la banque HSBC avertit que les impayés des crédits immobiliers à risque vont amputer son bénéfice annuel de 105 milliards de dollars. C'est le début de la crise de 2008 dites des subprimes. 

De 2008 à 2016. Pour lutter contre la crise financière de 2008, la Banque centrale européenne adopte des mesures "non conventionnelles". Ces mesures ont pris des formes telles que : une politique de taux accommodante y compris de taux négatifs, un accès assoupli aux liquidités pour les banques commerciales et la mise en place d'opérations de refinancement (TLTRO), des programmes d'achat d'actifs publics et privés (quantitative easing), complétées par des facilités de prêts de titres. In fine beaucoup de liquidités ont profité aux banques et à la Bourse. Hélas les politiques budgétaires nationales des pays de la zone euro, qui ne sont pas cordonnées, ont plutôt eu un effet négatif sur la croissance et ont amplifié les pressions déflationnistes. Le résultat est un recul historique de la croissance en zone euro à 0,46%.

De 2017 à 2022. Le 18 mars 2020, la BCE annonce le lancement d'un programme d'achats d'urgence face à la pandémie, le PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) qui injecte beaucoup de liquidités. La BCE achète les titres grâce à de la création monétaire. L'économie mondiale, qui ne s'est pas encore remise de la pandémie et de la guerre de l'Ukraine, fait face à des perspectives de plus en plus sombres et incertaines. L'aboutissement d'une inflation plus forte que prévue provoque un durcissement des conditions financières. La zone euro a le taux de croissance le plus faible à 1,47%, alors que l'indice IPCH (inflation) passe de 1,34% en 2017 à 9,22% en 2022.

Le constat. Avec l'euro, les signataires espéraient que cette monnaie provoquerait une union rapide des économies des États membres. L'objectif était d'organiser une convergence des politiques industrielles et sociales vers un modèle plus libéral : plus de flexibilité du marché du travail, plus de concurrence sur les marchés des biens, réduction du rôle de l'État et du secteur public, baisse des dépenses de protection sociale. On note aujourd'hui que cette stratégie ne correspondait pas toujours aux souhaits des citoyens européens. Cette orientation a affaibli la construction européenne. Dans la plupart des pays, l'introduction de l'euro n'a pas provoqué l'accélération promise de la croissance. Pour d'autres, l'accélération de la croissance s'est accompagnée de l'accroissement de déséquilibres structurels.

La proposition de Joseph Stiglitz. Dans son ouvrage, Comment la monnaie unique menace l'avenir de l'Europe, publié chez LLL les liens qui libèrent en 2016, Joseph Stiglitz préconise soit une sortie en douceur de l'euro soit la mise en place d'un "euro flexible". Dans cette seconde hypothèse, "des pays (ou groupes de pays) différents pourraient avoir chacun leur propre euro", dont la valeur fluctuerait au sein d'une fourchette commune.

Du point de vue juridique, l'intégration d'un État membre dans la zone euro a été conçue comme un processus irrévocable. Le traité de Lisbonne ne contient aucun mécanisme permettant la sortie de la zone euro. Les experts prévoient plusieurs scénarios difficilement applicables pour sortir de l'UEM. Du point de vue financier, la BCE a acheté pour 457,3 milliards des titres de dette émis par les États de la zone euro à partir de 2010 en fonction de leur part dans son capital. Il parait inabordable à un pays de la zone euro de faire racheter ses obligations détenues par la BCE par des acteurs locaux ou étrangers.

Faut-il recommencer les vicissitudes du "Serpent monétaire" ? Instauré en 1972, les gouvernements des banques centrales européennes créent un système de rétrécissement des marges : un serpent monétaire européen dans le tunnel. Ce système a permis aux banques centrales d'intervenir en monnaies européennes dans les limites des marges de fluctuation réduite à 2,25%. Cette expérience n'obtient pas le succès requis. En mai 1972, la livre sterling, irlandaise et la couronne danoise rejoignent ce serpent. Elles seront contraintes d'en sortir au bout de quelques semaines à causes des nouvelles spéculations financières.

L'aboutissement. Il faut arriver à une décision qui intègre plusieurs constituants : des nouvelles règles de convergences, une solidarité budgétaire entre les États de la zone euro, une gestion saine des liquidités au niveau de la Banque centrale européenne, un équilibre entre l'endettement extérieur des États (accès aux marchés financiers) et l'endettement intérieur via les acteurs locaux (économies des ménages). Sans sortir de l'euro pour revenir au franc avec la même valeur que l'euro ou non, sans euro flexible, en attendant une zone monétaire optimale, il faut réajuster son taux de conversion au temps et à la réalité du poids de chaque pays dans la zone euro et aller vers une économie écosociale.

Pour comprendre. La valeur de l'euro est un taux de conversion et non un taux de change calculée sur la base des monnaies des États membres. Elle a été fixée au 1er janvier 1999 par 11 pays d'Europe. Les taux de conversion de chaque pays ont été déterminés par le Conseil de l'Union européenne sur la base des taux du marché au 31 décembre 1998. Le cours du dollar a joué un rôle essentiel pour évaluer la pondération des cours nationaux.

En tenant compte de plusieurs éléments tels que différence de productivité, poids dans les échanges ou importance économique des pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEM) et la position euro dollar, les spécialistes peuvent calculer aujourd'hui, comme en 1999, de manière équitable les nouvelles valeurs monétaires nationales pour les pays concernés de la zone euro.

À titre de comparaison en 1999, le PIB de la France était de 4,55% du PIB mondial, celui de la zone euro de 21,74% et celui des États-Unis de 29,40%. En 2022, le PIB de la France tombe à 2,76%, les États-Unis affirment leur position à 25,32% et la zone euro fléchit à 13,96% (source Banque mondiale).

Le dernier pays européen rentré dans la zone euro est la Croatie au 1er janvier 2023. Le taux de conversion entre l'euro et la kuna croate fut fixé à 7,53450 kunas pour un euro, ce qui correspondait au taux central de la kuna dans le mécanisme de change MCE II.

Face au futur incertain, pour renforcer le pouvoir de l'euro et contrer la puissance du dollar, pour rétablir l'équité entre les pays de la zone euro, pourquoi ne pas recalculer tous les taux de conversion des monnaies nationales des 20 pays de la zone euro ?

Parce que l'Union Européenne, quelles que soient ses travers, ses faiblesses, et tout ce que l'on peut lui reprocher, à raison, parfois, à tort et à travers, souvent, demeure malgré tout une protection contre les idées que j'appellerai non communes depuis sa création, attention à celles et ceux qui aujourd'hui se déclarent plus européens que les autres, et qui, il n'y a pas si longtemps, souhaitaient s'en défaire et la quitter.

Mais de ceci on en reparlera aisément en 2024, même peut être avant pour ma part, eu égard aux prochaines élections européennes qui se préparent déjà (https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269405-10-questions-sur-les-elections-europeennes-de-2024). Cela sera le 09 juin 2024 pour nous français.

A bientôt.

Jacques Samela

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La Commission européenne et Bpifrance s’allient pour soutenir l’innovation et la numérisation des PME françaises avec un milliard d’euros

https://www.actuia.com/actualite/la-commission-europeenne-et-bpifrance-sallient-pour-soutenir-linnovation-et-la-numerisation-des-pme-francaises-avec-un-milliard-deuros/?mc_cid=2b89f5108f&mc_eid=ed2cb670a6

Le 28 avril 2023

L’accord entre la Commission européenne et Bpifrance, signé aujourd’hui à Bruxelles, va permettre de débloquer un milliard d’euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et les entreprises à moyenne capitalisation en France. Cet investissement massif vise à stimuler la recherche, l’innovation et la numérisation dans le pays, contribuant ainsi au leadership technologique des secteurs innovants et durables.

Un partenariat stratégique pour l’écosystème IA en France

L’accord s’inscrit dans le cadre du programme InvestEU, dont Bpifrance devient un partenaire clé pour la mise en œuvre. Les fonds mobilisés soutiendront notamment les PME travaillant sur des solutions d’intelligence artificielle (IA), renforçant ainsi leur compétitivité mondiale. Ce partenariat permettra également de moderniser et de décarboniser l’industrie française, contribuant aux objectifs de transition écologique et numérique de l’Union européenne (UE).

Deux volets d’action prioritaires

Bpifrance utilisera la garantie financière de l’UE pour mobiliser des investissements dans deux volets d’action prioritaires du programme InvestEU : “Recherche, innovation et numérisation” et “PME”. Ces investissements permettront notamment de soutenir les entreprises développant des technologies émergentes dans le domaine de l’IA, favorisant ainsi une croissance durable et inclusive.

Un soutien renforcé aux entreprises françaises

Depuis 2022, Bpifrance est un partenaire consultatif du programme InvestEU, fournissant une assistance technique et un soutien financier aux entreprises françaises. L’accord de conseil entre l’UE et Bpifrance, d’un montant de 15 millions d’euros, vise à aider les entreprises touchées par la guerre en Ukraine et à promouvoir l’industrie française. En tant que partenaire de conseil et de mise en œuvre, Bpifrance proposera désormais deux offres de marché dans le cadre d’InvestEU.

Des accords clés pour la promotion économique

Les accords de conseil et de garantie signés avec Bpifrance font partie des plus importants conclus à ce jour avec des banques et institutions nationales de promotion économique. Ils contribueront à l’objectif stratégique de Bpifrance d’atteindre 100 nouvelles usines par an et 20 000 entreprises décarbonées d’ici 2025.

Des réactions positives des acteurs concernés

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a souligné l’importance d’InvestEU pour réussir les transitions verte et numérique de l’Europe. Il s’est félicité que Bpifrance soit désormais partenaire de la mise en œuvre d’InvestEU. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, a quant à lui réaffirmé le rôle central de Bpifrance en tant qu’opérateur des financements européens en France.

Le partenariat entre InvestEU et Bpifrance constitue une étape majeure pour soutenir l’innovation et la numérisation des PME françaises, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Avec un milliard d’euros d’investissement, cet accord permettra de consolider le leadership technologique français dans les secteurs innovants et durables, tout en contribuant à la modernisation et à la décarbonisation de l’industrie nationale.

http://competitiviteinfrance.overblog.com/bpi-france-la-banque-de-la-reconqu%C3%AAte

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832 millions d’euros pour la technologie européenne de défense

https://www.ecinews.fr/fr/832-millions-deuros-pour-la-technologie-europeenne-de-defense-notamment-pour-les-chiplets/?utm_source=mautic&utm_medium=email&utm_campaign=ECI-27-06-2023

Le 26 juin 2023

La Commission européenne a annoncé un financement de 832 millions d’euros pour 41 projets conjoints de recherche et développement en matière de défense dans l’ensemble de l’UE.

Les projets comprennent une capacité de packaging dédiée aux chiplets permettant de s’assurer que les composants ne sont pas compromis, des composants sous-marins sans plomb, 15 millions d’euros pour le camouflage adaptatif et 4,7 millions d’euros pour un « vaisseau mère » destiné à un essaim de drones.

Les consortiums comprennent 550 entités de l’UE et de la Norvège et impliquent fortement les PME, qui représentent 39 % de toutes les entités et 20 % du financement.

Chaîne d’approvisionnement en chiplets

Le projet EPICURE, doté d’un budget de 25 millions d’euros, vise à développer des services externalisés d’assemblage et de test de semiconducteurs (OSAT) et à soutenir les fournisseurs de technologies en Europe dans le domaine du packaging avancé répondant aux besoins de la défense. Le projet analysera les exigences et les contraintes des cas d’utilisation et les associera à des architectures modulaires basées sur les futurs chiplets. Cinq démonstrateurs technologiques seront conçus, fabriqués et testés afin de préqualifier une « boîte à outils de packaging » qui sera construite au cours du projet.

Parallèlement, un projet de 4 millions d’euros appelé HARTROID développera des outils pour détecter les chevaux de Troie matériels (HT) qui font fuiter des informations d’un système sur puce ou qui modifient le fonctionnement d’un système de défense. Si aucun HT n’est présent, les outils pourront certifier qu’un système est exempt de HT, ce qui permettra à l’avenir d’effectuer des contrôles de sécurité rapides et rentables des systèmes sur puce avant qu’ils ne soient intégrés dans des produits de défense.

• Un projet de 16 millions d’euros pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement en chiplets en Europe
• Ouverture de la plus grande usine de fabrication de chiplets de TSMC
• L’analyseur de formes d’ondes détecte un cheval de Troie matériel
• Une puce post-quantique intègre un cheval de Troie matériel

Le projet SCUALE (Sustainable Components for Underwater Acoustics using Lead-free materials in Europe), doté d’un budget de 20 millions d’euros, vise à étudier, développer et produire des matériaux et des composants avancés sans plomb pour remplacer les céramiques PZT (titanate de zirconate de plomb) existantes et améliorer les performances des applications militaires d’acoustique sous-marine. L’objectif principal du projet SCUALE est de mettre en place au moins une chaîne d’approvisionnement européenne de matériaux piézoélectriques sans plomb adaptés aux applications militaires de l’acoustique sous-marine.

134 propositions ont été reçues de divers consortiums, comprenant des grandes industries, des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des organismes de recherche et de technologie, et couvrant tous les appels et thèmes publiés dans 26 États membres de l’UE et en Norvège.

Détection de mines et d’engins explosifs improvisés

Le défi technologique pour la détection des mines a suscité un vif intérêt, avec un nouveau défi technique doté de 25 millions d’euros pour développer une gamme de robots et de capteurs basés sur l’intelligence artificielle pour détecter les mines et les engins explosifs improvisés (EEI).

Une enveloppe de 5 millions d’euros est prévue pour la détection des engins explosifs improvisés (EEI) et des mines terrestres enterrés dans le cadre du projet AIDEDex, qui utilise des techniques d’intelligence artificielle sur des données collectées à partir d’un grand nombre de capteurs. AIDEDex utilisera l’IA dans l’ensemble de la chaîne de commandement, de contrôle, de planification, de détection et de classification des engins explosifs improvisés et des mines terrestres, de navigation et d’autonomie décisionnelle multi-robots.

Le projet CONVOY, doté d’un budget de 5 millions d’euros, combinera des technologies de détection pour la détection et la reconnaissance de menaces cachées, notamment les engins explosifs improvisés (EEI) et les mines terrestres. Les combinaisons de robots intelligents, de drones et de technologies de détection utiliseront des infrastructures tactiques dans le cloud et exploreront l’intelligence artificielle pour détecter, reconnaître et éviter/neutraliser les menaces cachées.

DeterMine vise à vérifier le concept d’une solution modulaire multisensorielle et multiplateforme pour la détection des menaces cachées. Le projet renforcera la base de connaissances de l’UE et créera des critères normalisés pour l’évaluation des systèmes de détection des mines terrestres et des engins explosifs improvisés, afin d’ouvrir la voie à une meilleure protection du personnel et des infrastructures et à une plus grande liberté d’action pour les forces militaires.

TICHE participera au défi technologique en développant une nouvelle solution collaborative multiplateforme pour détecter et caractériser les engins explosifs improvisés (EEI) et les mines terrestres cachés dans des environnements complexes, en utilisant une combinaison de capteurs avancés, la fusion d’informations provenant de ces capteurs, et des systèmes terrestres et aériens sans pilote pour étendre les capacités de détection. La solution développée améliorera l’état de l’art en matière de soutien aux opérations militaires et de sauvetage.

• L’UE ouvre un bureau dans la Silicon Valley pour faire face à la technologie américaine
• Lynred lance un projet européen visant à produire de l’électronique pour les capteurs IR

Essaims de drones

Le projet EAGLES, doté d’un budget de 4,7 millions d’euros, vise à mettre au point un vaisseau-mère capable de transporter un essaim de drones. Il développera un système de systèmes permettant de collecter des données et d’obtenir des informations pour une prise de décision efficace à faible coût et à moindre risque. EAGLES se concentrera sur le développement de technologies de communication, de techniques d’intelligence artificielle pour gérer l’essaim de mini-drones et traiter les données acquises par les capteurs de la mission, et de techniques de vol autonome.

De même, le projet SWAT-SHOAL, doté d’un budget de 25 millions d’euros, développe un concept de système de systèmes, basé sur les technologies d’essaimage, afin d’intégrer les systèmes navals habités et non habités sur l’eau et sous l’eau. Le système permettra à différents types de véhicules, travaillant en équipe comme une seule unité, de faire face à des scénarios plus complexes, ou d’être organisés en escouade, chacun ayant une tâche définie.

L’un des projets les plus importants est ODIN’S EYE II, qui étend le développement d’une architecture européenne d’alerte précoce aux missiles basée dans l’espace (SBMEW). Le projet, doté d’un budget de 90 millions d’euros, vise à fournir une alerte rapide, des renseignements techniques et des systèmes de défense antimissile contre les menaces balistiques, hypersoniques et antisatellites, ainsi qu’à contrôler la prolifération. Le projet consolidera les efforts de collaboration entre les entités des États membres de l’UE pour développer une capacité SBMEW commune afin de répondre aux menaces actuelles et futures en matière de sécurité, parallèlement au projet TWISTER (Timely Warning and Interception with Space-based Theater Surveillance).

defence-industry-space.ec.europa.eu/funding-and-grants/calls-proposals/result-edf-2022-calls-proposals_fr

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Retour sur le nouveau cadre de transfert de données personnelles UE-USA

https://www.actuia.com/actualite/retour-sur-le-nouveau-cadre-de-transfert-de-donnees-personnelles-ue-usa/?mc_cid=fe8c919abd&mc_eid=ed2cb670a6

Le 18 juillet 2023

Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre légal permettant le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Ce dispositif se révèle crucial pour les acteurs de l’économie numérique, qui à la suite de l’invalidation par la justice européenne des précédents cadres, se trouvaient face à une incertitude juridique.

Les précédents dispositifs qui visaient à permettre le transfert des données de l’UE vers les USA, le Safe Harbour et le Privacy Shield, avaient été invalidés compte tenu des lois de surveillance américaines. La Cour de justice de l’UE avait été amenée à prendre ces décisions à la suite de recours du militant autrichien pour le respect de la vie privée Max Schrems.

Le nouveau cadre

Pour permettre le transfert libre de données à caractère personnel de l’UE (ainsi que de la Norvège, du Liechtenstein et de l’Islande) vers un pays tiers, la Commission doit s’assurer du caractère adéquat du niveau de protection de ce pays

Depuis l’invalidation du “Privacy Shield”, en 2020, la Commission européenne et le gouvernement américain ont entamé des discussions sur un nouveau cadre qui réponde aux préoccupations soulevées par la Cour. En mars 2022, la présidente Ursula von der Leyen et le président Joe Biden ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord de principe.

Un décret sur le renforcement des garanties applicables aux activités de renseignement d’origine électromagnétique menées par les États-Unis (Enhancing Safeguards for United States Signals Intelligence Activities), répondrait aujourd’hui aux préoccupations exprimées par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision Schrems II de juillet 2020.

La décision d’adéquation du 10 juillet dernier conclut donc que “les États-Unis garantissent un niveau de protection adéquat – comparable à celui de l’Union européenne – pour les données à caractère personnel transférées de l’UE vers des entreprises américaines au titre du nouveau cadre”. 

Le cadre de protection des données UE – États-Unis introduit de nouvelles garanties contraignantes , notamment en limitant l’accès des services de renseignement américains aux données de l’UE à ce qui est nécessaire et proportionné, et en instituant une Cour chargée du contrôle de la protection des données (Data Protection Review Court – DPRC), à laquelle les citoyens de l’Union auront accès.

Les entreprises américaines peuvent y adhérer si elles respectent un ensemble d’obligations en matière de protection de la vie privée, notamment la suppression des données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et la garantie de la continuité de la protection lors du partage de données avec des tiers.

Les citoyens de l’UE bénéficieront de plusieurs voies de recours en cas de mauvaise utilisation de leurs données par des entreprises américaines.

Ursula von der Leyen a déclaré :

“Le nouveau cadre de protection des données UE – États-Unis garantira une circulation sécurisée des données aux Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique. À la suite de l’accord de principe auquel je suis parvenue avec le président Biden l’an dernier, les États-Unis ont mis en œuvre des engagements sans précédent pour établir le nouveau cadre. Aujourd’hui, nous prenons une mesure importante pour donner confiance aux citoyens quant à la sécurité de leurs données, pour approfondir les liens économiques entre l’UE et les États-Unis et, dans le même temps, pour réaffirmer nos valeurs communes. Cela montre qu’en travaillant ensemble, nous pouvons nous attaquer aux questions les plus complexes”.

Un nouveau recours devant la Cour de justice européenne ?

Pour Max Schrems, “dans l’ensemble, le nouveau “cadre transatlantique de protection des données personnelles” est une copie du Privacy Shield (de 2016), qui était lui-même une copie du “Safe Harbor” (de 2000)”.

Il déclare dans un communiqué le jour même de l’annonce :

“Nous avons déjà dans nos tiroirs plusieurs options de recours, mais nous en avons assez de ce ping-pong juridique. Nous nous attendons actuellement à ce que la Cour de justice soit à nouveau saisie au début de l’année prochaine. La Cour de justice pourrait même suspendre le nouvel accord pendant qu’elle en examine la substance. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et de l’État de droit, nous saurons alors si les minuscules améliorations apportées par la Commission étaient suffisantes ou non. Au cours des 23 dernières années, tous les accords entre l’UE et les États-Unis ont été déclarés invalides rétroactivement, rendant ainsi illégaux tous les transferts de données effectués dans le passé par les entreprises – il semble que nous venons d’ajouter deux années supplémentaires à ce ping-pong”.

UE-États-Unis : le dernier CCT a permis de renforcer la coopération en matière de normes

https://www.lemoci.com/ue-etats-unis-le-dernier-cct-a-permis-de-renforcer-la-cooperation-en-matiere-de-normes/

Par Christine Gilguy Le 06/06/23

Le rapprochement transatlantique en matière de technologies, de normes et de commerce n’est pas un vain mot. Lors de la quatrième réunion ministérielle Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, le 31 mai à Lulea, en Suède, les deux blocs ont convenu de renforcer leur coopération en matière de technologies émergentes, d’harmonisation des normes dans des secteurs clés, de facilitation du commerce durable et de sécurité économique. Revue de détail.

Organisée le 31 mai par la présidence suédoise de l’UE, cette quatrième réunion ministérielle du CCT UE-États-Unis a été de haut niveau puisqu’elle a été coprésidée côté européen par deux hauts dirigeants de la Commission européenne, la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager et le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis, et côté américain par le secrétaire d’État, Antony Blinken, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo et la représentante américaine au Commerce Katherine Tai. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton les a également rejoint.

D’après un long communiqué de la Commission publié à l’issue de cette réunion, outre leur engagement à soutenir l’Ukraine, les deux parties se sont mis d’accord sur « une liste de points essentiels » afin de renforcer la coopération transatlantique dans les domaines des technologies émergentes, du commerce durable, de la sécurité et de la prospérité économiques, de la connectivité sécurisée et des droits de l’homme dans l’environnement numérique.

Voici les principaux résultats divulgués par la Commission dans son communiqué :

 Coopération transatlantique en matière de technologies émergentes, de connectivité et d’infrastructures numériques

L’UE et les États-Unis s’accordent sur le fait que les technologies de l’intelligence artificielle (IA) offrent des possibilités remarquables, mais qu’elles peuvent aussi présenter des risques pour nos sociétés. Les deux parties ont présenté les premiers résultats de l’application de la feuille de route commune du CCT pour une IA digne de confiance et pour la gestion des risques par l’intermédiaire de groupes d’experts spécialisés, qui s’emploient notamment à identifier les normes et les outils pour une IA digne de confiance. À l’avenir, les efforts se concentreront également sur les systèmes d’IA générative.

L’UE et les États-Unis ont également avancé en matière de semi-conducteurs, en mettant en œuvre des accords sur les alertes précoces pour prévenir les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et sur la transparence des subventions. Ils ont mis en place un mécanisme visant à éviter une course aux subventions, ont renforcé leur coopération concernant leur réglementation respective sur les semi-conducteurs et vont unir leurs forces pour chercher des solutions de remplacement aux substances per- et polyfluoroalkylées dans les chaînes d’approvisionnement des semi-conducteurs.

En matière d’électromobilité, les deux blocs sont convenus d’une norme internationale commune relative aux systèmes de recharge mégawatt pour les véhicules utilitaires lourds électriques, qui facilitera le commerce et les investissements transatlantiques en réduisant les coûts de production et de déploiement. Ils ont également formulé des recommandations relatives à la mise en place d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques financées par l’État.

Enfin, les deux parties ont intensifié leur coopération en vue de l’adoption d’une vision et d’une feuille de route de l’industrie communes pour les systèmes de communication sans fil 6G et elles ont présenté des perspectives sur la 6G, qui énoncent des principes directeurs et les prochaines étapes pour le développement de cette technologie critique.

L’UE et les États-Unis poursuivent leurs efforts pour accélérer le déploiement de projets de connectivité sûrs et résilients dans les pays tiers et ont annoncé de nouvelles initiatives au Costa Rica et aux Philippines.

Valeurs et droits de l’homme dans un environnement géopolitique numérique en mutation

L’UE et les États-Unis estiment que les plateformes en ligne devraient assumer une plus grande responsabilité en matière de protection et d’autonomisation des mineurs. Il est essentiel que les chercheurs aient accès aux données si l’on veut comprendre les risques présents sur les plateformes en ligne et améliorer la compréhension de l’écosystème numérique. L’UE et les États-Unis ont donc dressé une liste de principes de haut niveau sur la protection et l’autonomisation des mineurs et sur l’accès des chercheurs aux données, qui sont conformes au règlement européen sur les services numériques.

En outre, dans le contexte des tensions avec la Russie, l’UE et les États-Unis ont publié une déclaration commune établissant des mesures de lutte contre les manipulations de l’information et les ingérences étrangères dans les pays tiers, comprenant une norme pour la structuration du renseignement sur les menaces et pour le renforcement des capacités, en particulier en Afrique et en Amérique latine.

Coopération transatlantique en faveur d’un commerce plus facile, plus vert et plus sûr

L’UE et les États-Unis veulent accroître leurs échanges commerciaux bilatéraux, qui s’élèvent à 1 500 milliards d’euros dans les deux sens, en rendant ces échanges plus faciles, et ont pris le 31 mai des mesures pour faciliter le commerce dans des secteurs clés.

En particulier, ils ont étendu la reconnaissance mutuelle des produits pharmaceutiques aux médicaments vétérinaires et ont actualisé les règles relatives à la reconnaissance mutuelle des équipements marins existant entre l’UE et les États-Unis. Les travaux se poursuivront pour rendre l’évaluation de la conformité plus facile dans certains secteurs clés tels que le secteur des machines.

Par ailleurs, afin de rendre le commerce plus vert et plus équitable, l’UE et les États-Unis se sont mis d’accord sur un programme de travail pour l’initiative transatlantique sur le commerce durable, grâce auquel les deux parties coopéreront plus étroitement pour faire progresser ensemble la transition écologique. Récemment lancé, le dialogue sur les incitations en faveur de l’énergie propre contribuera à garantir que les programmes d’incitation de l’UE et des États-Unis en faveur d’une économie verte se renforcent mutuellement.

L’UE et les États-Unis poursuivent également leurs efforts pour relever les défis en matière de sécurité, notamment en harmonisant leur réglementation respective sur les restrictions à l’exportation de biens sensibles à destination de la Russie et de la Biélorussie. Ils continuent de coordonner les adaptations des listes de contrôle, d’échanger aux sujets des technologies émergentes et de coopérer pour assurer la non-prolifération des armes de destruction massive.

Enfin, le CCT a réaffirmé l’importance d’assurer un filtrage rigoureux des investissements étrangers afin de contrer les risques spécifiques qu’ils présentent pour la sécurité nationale. Il a également insisté sur l’importance de se coordonner pour diversifier nos chaînes d’approvisionnement, ainsi que de lutter contre les politiques et pratiques non fondées sur le marché et contre la coercition économique.

« Notre partenariat avec les États-Unis augmentera l’impact mondial des actions de l’UE visant à transformer l’environnement numérique, que ce soit au niveau de la connectivité sécurisée, d’une IA digne de confiance ou de la réglementation des plateformes en ligne, a notamment commenté Thierry Breton. Notre coopération avec les États-Unis en matière de normalisation se traduit aussi par des progrès tangibles, comme le montre à l’heure actuelle l’avancée de l’harmonisation des normes communes sur l’électromobilité entre l’UE et les États-Unis, stimulant par là même la compétitivité transatlantique.»

Pour approfondir, quelques liens vers les documents clés :

–La déclaration commune à l’issue du CCT du 31 mai (en anglais)

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_2992

–Les résultats clés (en anglais)

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/eu-us-trade-and-technology-council-fourth-ministerial-meeting-key-outcomes

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12 PROJETS FRANÇAIS APPROUVÉS POUR LE PIIEC MICROÉLECTRONIQUE ET CONNECTIVITÉ

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-2030/12-projets-francais-approuves-pour-piiec-microelectronique-et-connectivite#:~:text=Le%208%20juin%202023%2C%20la,la%20micro%C3%A9lectronique%20et%20la%20connectivit%C3%A9.

Le 08/06/2023

La Commission européenne a approuvé les projets de 12 entreprises françaises parmi les 67 projets soutenus par 14 États membres dans le cadre du PIIEC sur la microélectronique et la connectivité, marquant une étape clé pour l'écosystème électronique national.

Le 8 juin 2023, la Commission européenne a rendu sa décision concernant le Projet Important d'Intérêt Européen Commun (PIIEC) axé sur la microélectronique et la connectivité.

Les projets français soutenus par le PIIEC jouent un rôle important dans la préservation de la souveraineté technologique de l'Europe, en contribuant de manière significative au développement et à l'industrialisation de diverses technologies stratégiques.

UN INVESTISSEMENT MAJEUR ET UNE CHAÎNE DE VALEUR RENFORCÉE

Ces projets mobiliseront plus de 7 milliards d'euros d'investissement au total. Cette aide financière permettra la création d'une dizaine de nouvelles usines ou chaînes de production dans toute la chaîne de valeur de l'industrie électronique. Ces projets généreront également plus de 2500 emplois directs, soutiendront financièrement plusieurs centaines d'apprentis, de doctorants et de post-doctorants, et favoriseront le développement de solutions de connectivité 5G virtualisées de bout en bout ainsi que de solutions pour les communications critiques.

INNOVATION, PARTENARIATS ET FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

Les projets soutenus ne se limitent pas à la simple production de composants. Ils visent également des applications concrètes dans divers secteurs, tels que les télécommunications et l'automobile. Pour cela, plus de 120 projets de partenariats seront créés, impliquant plus de 70 instituts de recherche et laboratoires, tels que le CNRS, le CEA, l'IMT, les IRT, et plus de 50 acteurs économiques, dont des PME, des ETI industrielles et des startups. Ce PIIEC permettra ainsi de financer un grand nombre de doctorats et de post-doctorats, favorisant ainsi la recherche et l'innovation dans le domaine de l'électronique.

UN PROJET D'ENVERGURE EUROPÉENNE

Le PIIEC rassemble 67 entreprises provenant de 14 États membres, faisant de ce projet le plus vaste projet européen commun mis en œuvre simultanément. Cette mobilisation collective souligne l'intérêt conjoint des partenaires européens pour renforcer leur souveraineté technologique dans le domaine de l'électronique et de la connectivité.

RENFORCEMENT DE LA STRATÉGIE ÉLECTRONIQUE DE LA FRANCE

Cette avancée majeure s'inscrit dans le cadre de la stratégie électronique de la France à l'horizon 2030, coordonnée par la Direction générale des Entreprises. Elle intervient à peine trois jours après l'annonce du début de la production de la méga-usine de semi-conducteurs portée par GlobalFoundries et STMicroelectronics à Crolles, ainsi que la signature d'un contrat d'aide de l'État pour ce projet. Cette nouvelle étape renforce davantage la contribution de la France aux objectifs définis par le Chips Act européen, qui vise à renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le domaine des semi-conducteurs.

La coordination de ces initiatives permet à la France de consolider son engagement en faveur de l'innovation et du développement technologique dans les secteurs de l'électronique et des télécommunications. Elle témoigne également de la volonté de l'État d'accompagner et de soutenir activement les acteurs de la filière, en favorisant la création d'emplois et le développement de partenariats.

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60 000 pass Interrail offerts à des jeunes Français et Allemands

https://www.mobilitesmagazine.com/post/60-000-pass-interrail-offerts-%C3%A0-des-jeunes-fran%C3%A7ais-et-allemands?utm_campaign=b9292d8f-6c78-4e15-90e6-eec2651b072f&utm_source=so&utm_medium=mail&cid=9cfe1f90-d473-463a-b8a5-faaa7257951b

Le 13/06/2023

A l’occasion des 60 ans du Traité de l’Elysée, les ministres des transports français Clément Beaune et allemand Volker Wissing ont annoncé la création d’un pass ferroviaire franco-allemand.

On en sait plus sur la consistance de ce produit. 60 000 pass Interrail France-Allemagne vont être offerts à autant de jeunes français et allemands de 18 à 27 ans, 30 000 de chaque côté du Rhin.

Disponibles depuis lundi 12 juin sur le site passefranceallemagne.fr, ils sont réservés sur le principe du premier arrivé premier servi. Ces pass Interrail offrent 7 jours de voyage illimités et gratuits sur le réseau ferroviaire du pays voisin répartis sur un mois, à l’instar des autres pass Interrail.

Pour les Français, l’intégralité des trains allemands sont accessibles, et il en est de même pour les Allemands souhaitant se rendre en France. La réservation du train français à utiliser pour se rendre en Allemagne est offerte, sous réserve de se rendre à un guichet en gare. Des offres touristiques et d’hébergement viendront compléter le dispositif.

Les pass seront valables du 1er juillet au 31 décembre 2023, et si l’expérience est concluante, une suite pourra éventuellement lui être donnée, sans plus de précisions pour le moment.

L’opération est conduite par les deux Etats ainsi que par le groupe SNCF et le groupe DB.

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Le Parlement européen adopte l’AI Act en plénière

https://www.actuia.com/actualite/le-parlement-europeen-adopte-lai-act-en-pleniere/?mc_cid=690d177f4f&mc_eid=ed2cb670a6

Le 15 juin 2023, par Pierre-yves Gerlat.

Ce mercredi 14 juin, le Parlement européen a adopté sa position sur l’AI Act par 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. Les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation ont déjà débuté.

Pour rappel, l’AI Act vise à ce que l’IA qui est développée et utilisée en Europe soit pleinement conforme aux droits et valeurs de l’UE, notamment sur la surveillance humaine, la sécurité, la protection de la vie privée, la transparence, la non-discrimination et le bien-être social et environnemental.

Les récents développements de l’IA générative et de modèles de fondation, notamment celui de ChatGPT, ne pouvaient pas être prévus dans la proposition initiale de l’AI Act. Ils sont venus perturber les débats des eurodéputés, entraînant le report du vote de la Commission européenne prévu le 26 avril dernier. Les législateurs européens étaient toutefois parvenus à un accord politique le 27 avril, ont ensuite partagé une version affinée des amendements de compromis le 5 mai suivant. Les comités des libertés civiles et du marché intérieur du Parlement ont ensuite adopté la loi le 11.

L’étape suivante était donc l’adoption en plénière qui vient d’avoir lieu ce 14 juin. La version adoptée inclut l’interdiction des utilisations intrusives et discriminatoires de l’IA, notamment :

• les systèmes d’identification biométriques à distance en “temps réel” dans les espaces accessibles au public ;
• les systèmes d’identification biométrique à distance “a posteriori”, à la seule exception des forces de l’ordre pour la poursuite de crimes graves, et seulement après autorisation judiciaire ;
• les systèmes d’identification biométrique utilisant des caractéristiques sensibles (par exemple, le genre, la race, l’origine ethnique, le statut de citoyen, la religion, l’orientation politique) ;
•  les systèmes de police prédictive (fondés sur le profilage, la localisation ou le comportement criminel passé) ;
• les systèmes de reconnaissance des émotions utilisés dans les services répressifs, la gestion des frontières, le lieu de travail et les établissements d’enseignement ;
• la saisie non ciblée d’images faciales provenant d’internet ou de séquences de vidéosurveillance en vue de créer des bases de données de reconnaissance faciale (ce qui constitue une violation des droits humains et du droit au respect de la vie privée).

Systèmes d’IA à haut risque

La proposition initiale de l’AI Act classait les systèmes d’IA selon différents niveaux de risque, allant de minime à inacceptable. Les systèmes d’IA à haut risque devront se conformer à un régime plus strict en matière de transparence, de gestion des risques et de gouvernance des données.

Les eurodéputés ont veillé à ce que la classification des applications à haut risque s’applique désormais aux systèmes d’IA qui portent gravement atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux des personnes ou à l’environnement.

Les systèmes d’IA utilisés pour influencer les électeurs et le résultat des élections, ainsi que les systèmes d’IA utilisés dans les systèmes de recommandation exploités par les plateformes de médias sociaux (ayant plus de 45 millions d’utilisateurs) ont été ajoutés à la liste des systèmes à haut risque.

Obligations pour les systèmes d’IA à usage général

Les fournisseurs de ces SIA devront évaluer et atténuer les risques potentiels, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, des droits fondamentaux, de l’environnement, la démocratie et l’état de droit. Ils devront aussi enregistrer leurs modèles dans la base de données de l’UE avant leur mise en circulation sur le marché européen.

Les systèmes d’IA générative basés sur de tels modèles, comme ChatGPT, devront respecter les exigences en matière de transparence (mentionner que le contenu est généré par l’IA, aider également à distinguer les fausses images des vraies) et offrir des garanties contre la génération de contenus illicites. Des résumés détaillés des données protégées par le droit d’auteur utilisées pour la formation des IA devront également être rendus publics.

Encourager l’innovation et protéger les droits des citoyens

Pour soutenir l’innovation en matière d’IA et les PME, les eurodéputés ont ajouté des exceptions pour les activités de recherche et les composants d’IA fournis dans le cadre de licences libres. Ils veulent d’autre part renforcer le droit des citoyens à porter plainte contre les SIA et à obtenir des explications sur les décisions fondées sur des SIA à haut risque ayant  une incidence  sur leurs droits fondamentaux.

Le rapporteur Brando Benifei (S&D, Italie) a déclaré à la suite du vote:

“Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers nous. Alors que les grandes entreprises technologiques tirent la sonnette d’alarme au sujet de leurs propres créations, l’Europe est allée de l’avant et a proposé une réponse concrète aux risques que l’IA commence à poser. Nous voulons exploiter le potentiel positif de l’IA en termes de créativité et de productivité, mais nous nous battrons aussi pour protéger notre position et contrer les dangers qui pèsent sur nos démocraties et nos libertés lors des négociations avec le Conseil”.

Le corapporteur Dragoş Tudorache (Renew, Roumanie), a ajouté:

“La loi sur l’IA donnera le ton au niveau mondial en matière de développement et de gouvernance de l’intelligence artificielle, en veillant à ce que cette technologie, appelée à transformer radicalement nos sociétés grâce aux avantages considérables qu’elle peut offrir, évolue et soit utilisée dans le respect des valeurs européennes que sont la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit”.

Le brevet européen à effet unitaire sera instauré le 1er juin

https://www.pei-france.com/article/le-brevet-europeen-a-effet-unitaire-sera-instaure-le-1er-juin/

Le 12 MAI 2023

Annoncé depuis de nombreuses années, le brevet européen à effet unitaire deviendra une réalité le 1er juin 2023 et entraînera des changements très positifs pour l'innovation française et les PME qui veulent protéger leurs inventions

Jusqu’à présent, un inventeur pouvait protéger son invention en Europe par un brevet national ou bien par un brevet européen. Toutefois, ces brevets européens délivrés devaient être validés et maintenus en vigueur individuellement dans chaque pays où ils produisaient leurs effets. Ce processus pouvait être complexe et très coûteux. Les exigences de validation variaient d'un pays à l'autre et pouvaient entraîner des coûts directs et indirects considérables : traductions, taxes, frais de représentation multiplié par le nombre de pays où le titulaire souhaitait valider son brevet européen. Annoncé depuis de nombreuses années, le brevet européen à effet unitaire deviendra une réalité le 1er juin 2023 et entraînera des changements très positifs pour l'innovation française et les PME qui veulent protéger leurs inventions. Le brevet européen à effet unitaire supprimera enfin la nécessité de procédures de validation nationales complexes et coûteuses. L'Office européen des brevets servira de guichet unique permettant d'obtenir aisément l'inscription d'un brevet unitaire. Aucune taxe ne sera due pour le dépôt et l'examen de la demande d'effet unitaire, ni pour l'inscription d'un brevet unitaire. Plus de taxe annuelle non plus. Et à l'issue d'une période transitoire de six ans, aucune traduction ne sera requise après la délivrance.

Pour en savoir plus : https://www.epo.org/applying/european/unitary/unitary-patent_fr.html

http://competitiviteinfrance.overblog.com/2015/04/france-brevets-valorisation-a-la-francaise.html

25^e anniversaire de la BCE

https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2023/html/ecb.sp230524~4e026cefbc.fr.html

Discours d’ouverture de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, à l’occasion des célébrations du 25^e anniversaire de la BCE

Francfort-sur-le-Main, le 24 mai 2023

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La Banque centrale européenne

https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-central-bank_fr

https://www.ecb.europa.eu/home/languagepolicy/html/index.fr.html

• Rôle: gérer la monnaie unique, assurer la stabilité des prix et mener la politique économique et monétaire de l’UE
• Président: Mario Draghi
• Membres: le président et le vice-président de la BCE, ainsi que les gouverneurs des banques centrales de tous les États membres de l'UE
• Création: 1998
• Siège: Francfort (Allemagne)

La Banque centrale européenne (BCE) gère l'euro et élabore et met en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE. Son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix et à soutenir ainsi la croissance économique et la création d'emplois.

Que fait la BCE ?

• Elle fixe les taux d'intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales de la zone euro, ce qui permet de contrôler la masse monétaire et l'inflation.
• Elle gère les réserves de devises étrangères de la zone euro ainsi que l'achat ou la vente de devises pour équilibrer les taux de change.
• Elle garantit une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
• Elle assure la sécurité et la solidité du système bancaire européen.
• Elle autorise la production de billets en euros par les pays de la zone euro.
• Elle surveille l'évolution des prix et évalue les risques qui pèsent sur la stabilité des prix.     

Composition

Le président de la BCE représente la Banque lors des réunions européennes et internationales de haut niveau. Les trois instances de décision de la BCE sont les suivantes:

• Le Conseil des gouverneurs: principale instance de décision.
  Il est composé du Directoire (voir ci-dessous) et des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro.
• Le Directoire: assure la gestion quotidienne de la BCE.
  Il est composé du président et du vice-président de la BCE, et de quatre autres membres nommés par les dirigeants des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans.
• Le Conseil général: exerce un rôle de consultation et de coordination.
  Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l'UE.

Comment fonctionne la BCE ?

La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales nationales de tous les pays de l’UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales.

Elle dirige la coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro (l'eurosystème).

Que font les instances de décision?

• Le Conseil des gouverneurs analyse les développements économiques et monétaires, définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent emprunter auprès de la BCE.

• Le Directoire met en œuvre la politique monétaire, assure la gestion quotidienne de la BCE, prépare les réunions du Conseil des gouverneurs et exerce les pouvoirs que ce dernier lui confère.

• Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination et assiste les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro.

http://competitiviteinfrance.overblog.com/2018/12/le-rendez-vous-de-l-europe-la-bce-banque-centrale-europeenne-et-la-bei-banque-europeenne-d-investissment.html

Partout dans l'Union européenne, le 9 mai est célébré en tant que Journée de l'Europe. Cette date commémore la déclaration Schuman, considérée comme l'acte fondateur de la construction européenne. De nombreux évènements sont organisés autour de cette date pour l'occasion. Nous invitons les collectivites locales à parler d'Europe dans leurs magazines municipaux grâce à des nombreux articles mis à leur disposition.

https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/fete-de-leurope_fr#:~:text=Partout%20dans%20l'Union%20europ%C3%A9enne,cette%20date%20pour%20l'occasion.

À Paris

Débats, projections, concert… Rejoignez-nous le 13 mai sur le parvis de l’Hôtel de Ville ! 

La Représentation en France de la Commission européenne, en coopération avec le Bureau d'information du Parlement européen en France, la Ville de Paris et la Maison de l'Europe de Paris, a le plaisir de vous convier à l’édition 2023 de la Journée de l’Europe. L'événement aura lieu en public le 13 mai de 10h00 à 22h sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris.

Parmi les temps forts de cette journée, une série de débats sur des enjeux d’actualité avec de grandes personnalités européennes :

• 10h15 - 12h00 | Table ronde "S’engager pour l’Europe" (présentation des métiers de l’Europe, des institutions, des possibilités de carrières, des métiers et des voies d'accès) / Présentation des nouvelles modalités des concours de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) / Séance de questions-réponses sur Erasmus+.
• 14h - 15h | Table ronde "L'Europe puissance : enjeux géopolitiques et sociétaux dans le contexte de la guerre en Ukraine", avec comme intervenants : Caroline de Camaret (France 24), Anne Hidalgo (Maire de Paris), Nicolas Schmit (Commissaire européen à l'emploi et aux affaires sociales), Bernard Guetta (Député européen Renew), Victor Negrescu (Député européen S&D)
• 16h - 17h15 | Table ronde "L'Europe qui fait rêver ?", avec comme intervenants : Caroline de Camaret (France 24), Jean-Baptiste Letondeur (RFI), un astronaute de l'ESA, Aya Cissoko (championne du monde de boxe amateur et écrivaine), et une personnalité du monde de la culture (à confirmer)  
• 17h30 - 18h40 : Remise du label Paris Europe par Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la Représentation en France de la Commission européenne

La culture sera également mise à l’honneur, avec un concert gratuit en fin de journée organisé par Europavox. Trois artistes européens se produiront entre 19h et 22h, dont Fakear.